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Date

Organisation

20050422

Mairie d’OTHIS

Prenant connaissance et acte de la volonté du Sous-Préfet de Meaux en date du 14 avril 2005, proposant au Préfet de Seine-et-Marne la saisine du Tribunal Administratif aux fins d’annulation et de suspension de cette délibération,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

  • REAFFIRME sa décision et
  • MAINTIENT les dispositions prises par délibération du 17 mars 2005,
  • RAPPELLE que seuls les salariés sont mis à contribution, alors que nombre de catégories socio-professionnelles y échappent et qu’en conséquence il existe une inégalité devant la loi et devant les charges publiques,
  • FAIT OBSERVER que dans les départements du Gard et du Territoire de Belfort, les Mairies d’Alès et de Nîmes, le Conseil Général du Gard et des Services de l’Etat ont été fermés le lundi de Pâques et que par ailleurs le taux d’absentéisme scolaire s’est parfois élevé à près de 80 %,
  • FAIT REMARQUER que les élus des dites collectivités ont interpellé le Gouvernement pour savoir qui paierait les sommes importantes consacrées au maintien des services qui ne furent pas utilisés et dénoncer en conséquence le grand gaspillage du lundi de Pâques,

Compte tenu de l’intention de Monsieur le Préfet de saisir le Tribunal Administratif et afin d’avoir toujours une délibération en cours de validité,

  • INDIQUE qu’il réitérera sa délibération à chaque Conseil Municipal jusqu’à ce que le Gouvernement ait décidé de renoncer à cette mesure de « travail forcé »,
  • S’INTERROGE à titre subsidiaire, pour savoir s’il existe quelque part dans la loi, des dispositions autorisant un maire à donner congé à ses employés pour une messe, fut-elle celle d’un Pape.

Pour extrait conforme, Othis le 20 avril 2005

                              Alain ROMANDEL

                              Conseiller Régional

                              Maire d’Othis