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Date

Organisation

20050509

Mairie d’Othis

Monsieur le Préfet
En Préfecture
Rue des St Pères
77010 MELUN CEDEX

 

Othis, le 9 mai 2005

AR/PP/MD/308/2005

Objet : demande d’annulation des délibérations n° 2005/21 du 23 mars 2005 et n° 23005/034 du 20 avril 2005 relatives aux dispositions concernant la journée de solidarité pour les personnes âgées.

Vos Réf. Lettre du sous-préfet de Meaux du 14 avril 2005

Monsieur le Préfet,

Votre courrier en date du 4 mai m’annonçant la censure par le Tribunal Administratif de Melun des délibérations du Conseil Municipal d’Othis visant à maintenir pour les fonctionnaires territoriaux de la commune, le lundi de Pentecôte jour férié et chômé, n’appelle de ma part aucune observation particulière.

Toutefois, vous souffrirez que je vous fasse part des sentiments que m’inspirent les commentaires que vous avez jugés utiles de joindre à cette décision.

Je suis, en particulier, stupéfait de lire sous votre plume : « pour la première fois, le financement d’une réforme ne repose pas sur l’augmentation des impôts mais sur la solidarité ».

Pour moi Monsieur le Préfet, comme pour tout républicain, l’impôt reste l’outil premier de la solidarité, et le meilleur garant d’une juste répartition de l’effort de chaque contribuable.

De plus votre assertion est manifestement contraire à la réalité ainsi que le souligne M. Philippe LAURENT Maire de Sceaux, Président de la Commission des Finances de l’Association des Maires de France, qui a estimé à 400 millions d’euros le coût du maintien des services le 16 mai dans la fonction publique, un quart de cette somme étant supporté par les collectivités locales, ce qui se traduit par 0,5 % d’impôts supplémentaires à la charge du contribuable.

En effet, le versement par les collectivités territoriales des 0,3 % prélevés sur la masse salariale et les coûts induits par l’ouverture des services, se traduisent inévitablement par l’impôt, les collectivités ne contribuant pas à la création de richesses industrielles.

En outre, déclarer de façon péremptoire que la France deviendrait grâce au produit financier de la journée dite de solidarité, l’un des pays européens les plus attentifs à la situation des personnes dépendantes, me surprend, quand on sait que le Ministre de la Santé lui-même a considéré que les 2 milliards d’euros attendus seront très largement insuffisants pour répondre aux besoins de prises en charge de la dépendance et du handicap qui sont devant nous.

Alors que la France a connu lors de la canicule de l’été 2003 un nombre de décès trois fois supérieur à celui constaté en Espagne et deux fois supérieur à celui constaté en Italie.

Par ailleurs nous ne sommes pas les seuls à Othis à estimer que la mesure gouvernementale ne répond pas aux défis qui sont devant nous.

Comme nous, les Présidents des maisons de retraite ne pensent pas la mesure suffisante.

Comme nous, l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées pense que le paiement d’une journée dite de solidarité par les seuls salariés n’est qu’une rustine supplémentaire dans la longue liste « des trous que l’on bouche au gré des urgences ». Les retraités et les personnes âgées ne demandent pas l’aumône, ils veulent être, je cite encore cette Fédération : « considérés comme des citoyens à part entière et participer, comme tous les autres Français, à la mise en place d’une véritable politique de la santé, prenant en compte le vieillissement depuis la naissance jusqu’à la mort avec un financement tenant compte des revenus et des fortunes et un accès aux soins égal pour tous ».

Comme nous, l’UNRPA observe que la Caisse Nationale de Solidarité est en fait déconnectée de la Sécu sortant ainsi le financement de la dépendance de la solidarité inter-générations.

Comme nous, la majorité des personnes âgées interrogées craint que l’on nous refasse le coût de la vignette et le Président de la Commission Episcopale des Evêques de France estime que cette mesure est l’exemple même de ce qu’il ne fallait pas faire.

Alors sachez que malgré les décisions que vous m’annoncez, à l’instar du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil Général de Seine et Marne, de dizaines de communes de notre département, (Pontault Combault, Chelles, Vaux le Pénil…) comme de milliers de communes en France, à l’image de Rambouillet (ville où M. G. LARCHER Ministre des Relations du travail exerce des responsabilités), nos services seront fermés le 16 mai.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma profonde considération.

Alain ROMANDEL

Conseiller Régional – Maire d’Othis